Les écologistes se félicitent du vote, en séance du conseil régional du jeudi 16 février 2012, du projet de Plan de  Déplacement  Urbain de la Région Ile-de-France, qui programme l’organisation des déplacements en Ile-de-France à l’horizon 2020. Il s’agissait d’un des tous premiers rapports de Pierre Serne, vice président aux transports. L’enjeu est de taille : construire des villes où il fait bon vivre, moins dangereuse pour la santé et mois émettrice de gaz à effet de serre. Au programme, bientôt soumis au débat public : plus de transports en commun et de vélos, moins de voitures, une réhabilitation de  la marche à pied dans la chaine des déplacements et un partage multi modal de la voirie favorable aux transports en commun et au covoiturage…

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Lire la dépêche AFP

Intervention de Jacques Picard

Intervention de Ghyslaine Degrave sur le transport des déchets nucléaires

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Trame d’intervention de Pierre SERNE

Vice-président en charge des transports et des mobilités

Au Conseil régional d’Ile de France

Conseil Régional des 16 et 17 février

Seul le prononcé fait foi

1. – L’approbation du projet de nouveau PDU

A quoi sert le PDU ? C’est un dispositif qui relève à la fois des législations sur l’environnement, la santé publique et les transports. Il s’agit :

– d’améliorer les conditions de circulation des voyageurs et des marchandises dans les grandes régions urbaines

– et de favoriser le report modal de la voiture particulière (ou du poids lourds) vers les transports urbains et les circulations douces

– sous contrainte des directives nationales et européennes en matière de climat, de qualité de l’air et de santé publique.

Le PDU est donc à la fois un document de programmation qui encadre les politiques menées par l’Etat, la Région, les départements et les communes en matière de partage de voirie et un cadre normatif pour certaines politiques (priorités de circulation, stationnement…)

Sur quoi porte t’il ? Essentiellement sur les transports de surface dans une logique de partage de la voirie entre les différents modes pour répondre aux besoins et aux objectifs publics. Il est donc complémentaire en Ile de France, de la démarche adoptée au travers du Plan de Mobilisation qui vise à programmer les grands projets de transport public à l’horizon des dix ans (2020)

Quel est son horizon de temps ? Il porte, comme le Plan de mobilisation, sur un horizon de 10 ans (horizon 2020) qui permet de programmer de façon assez précise de nouvelles  politiques publiques ou d’amender les actions menées jusqu’à aujourd’hui. Il doit naturellement être compatible avec le nouveau SDRIF, ce qui impose une démarche d’approbation parallèle des deux documents

Quel bilan tirons-nous du précédent PDU ? Il a permis des avancées majeures en matière de déplacement bus (les axes Mobilien) et d’intermodalité (les pôles PDU). En revanche, les questions de coordination des acteurs et de gouvernance ont été sous estimées (d’où un certain manque de lisibilité) et ses ambitions en matière de report modal étaient assez limitées (la mobilité routière a continué à croitre sur la période, alors qu’on envisageait une baisse de 5%). En outre, l’Etat qui était à l’origine du projet, s’est retiré, dès 2006, de son financement.

Quels sont les grands objectifs du nouveau PDU ? Outre la fluidification de la circulation, il vise entre 2010 et 2020 :

– une croissance de 20% des déplacements en TC et de 10% pour les vélos et la marche

– une baisse de 2% du nombre de déplacements en 2 roues motorisées et en automobile

Dans un contexte fixé par le SDRIF de croissance de 7% des déplacements

 

Sur quoi porte le nouveau PDU ? Ses perspectives sont beaucoup plus ambitieuses que le PDU de 2000 puisqu’il couvre l’ensemble du champ des transports, à travers 9 défis et 34 actions ciblées :

– une ville plus favorable à l’usage des transports collectifs, de la marche et du vélo

– des transports collectifs plus attractifs

– valoriser la marche à pied pour les déplacements du quotidien

– donner un nouveau souffle à la pratique du vélo

– agir sur l’usage des modes individuels motorisés

– rendre accessible l’ensemble de la chaîne des déplacements

– rationaliser la logistique urbaine

– construire un mode de gouvernance responsable

– responsabiliser les franciliens

 

A côté des plans d’action relatifs à chacun de ces grands défis, le PDU portent plusieurs mesures prescriptives :

– priorité aux carrefours pour les tramways, T Zen, lignes Express et lignes Mobilien

– réservation d’une proportion minimale de places de stationnement vélo et de places vélos dans les constructions nouvelles

– normes maximales de places de stationnement pour les voitures dans les opérations de bureaux.

 

Quel est le chiffrage envisagé ? Il n’est pas défini avec précision, mais on peut estimer que, hors programmes lourds ferrés, les besoins de financement pourraient atteindre 8 à 9 MM€ d’ici 2020, toutes sources confondues.

 

Quelle procédure d’approbation ? Elle se déroule selon cinq étapes :

– décembre 2007 à février 2010 : le STIF a formellement mis le PDU en révision. Il a ouvert une large concertation en 2008 et 2009 qui a débouché sur un document voté par le STIF en février dernier

– février 2011 à février 2012 : la Région a poursuivi la concertation pour s’assurer de l’accord des départements et du monde associatif. Elle a saisi l’Etat en lui demandant ses prescriptions pour intégrer le Grand Paris Express dans le PDU (obligation prévue par la loi sur le Grand Paris qui n’a pas pu être prise en compte par le STIF dans la mesure où le décret sur le réseau du Grand Paris n’a été pris qu’en août 2011). Elle approuve le document, conformément à la loi.

– 1^er trimestre 2012- premier trimestre 2013 : avis des personnes publiques associées puis mise à l’enquête publique après approbation du nouveau projet de SDRIF par la Région (prévue en février 2012)

– 2^ème trimestre 2013 : recueil de l’avis formel de l’Etat

– 2^ème semestre 2013 : approbation définitive du PDU, dans le prolongement du SDRIF révisé.

 

Point à signaler. La loi de décentralisation de 2004 qui a institué ce nouveau dispositif de PDU décentralisé en Ile de France est mal rédigée. Elle confie l’élaboration du PDU au STIF et son approbation par la Région.  Ce qui signifie que si la Région amende sensiblement le document, il devrait formellement être soumis à nouveau au STIF, puis à la Région, ce qui est évidemment impraticable. Il en résulte :

– que l’intégration du Grand Paris Express se fait sur la base d’une demande effective du préfet

–  qu’il faut par construction éviter les amendements sur le document STIF de février 2011 qui avait été voté à l’unanimité par les groupes de la majorité au STIF

2. – La refonte des politiques régionales

Pourquoi engager cette refonte dès maintenant ?

– pour montrer que la Région est  un partenaire exemplaire du nouveau PDU

– parce qu’une grande partie des dispositifs cadres portant sur les politiques de partage de voirie sont dépassés ou inadaptés

– pour donner de la lisibilité à notre action, en traitant l’ensemble du spectre de nos interventions, depuis les TCSP jusqu’aux routes.

– pour être en situation d’intégrer ces politiques dans les futurs CPJ et CPRD

 

Quel est le nouveau positionnement de la Région ?

Dans le domaine des grands projets, ce positionnement est clair : la Région intervient sur l’investissement (qu’elle finance), le STIF sur l’exploitation au sens large. Le Plan de Mobilisation et le Grand Paris nous donne une feuille de route claire.

Ce n’est pas le cas en matière de PDU et de partage de la voirie : la Région et le STIF cofinançaient jusqu’à présent l’ensemble des actions de l’ancien PDU

Grâce au nouveau PDU, STIF et Région vont clarifier leurs interventions et les décroiser :

– le STIF intervient sur l’exploitation des réseaux. Il reprend complètement les politiques « axes Mobilien » et « Pôles multimodaux » cofinancés jusqu’à présent avec la Région, ainsi que les interventions sur l’accessibilité bus, les gares routières, les parcs relais

– la Région se positionne sur les investissements structurants : nouveau réseau TCSP, réseau vélo, refonte du réseau routier, nouvelle politique des bassins de transport, innovation et expérimentation.

 

Comment se présentera l’intervention de la Région dans le cadre du PDU ? Sous la forme d’un Plan d’action régional en faveur de la mobilité durable qui rassemblera désormais nos actions autour de 12 programmes

– réalisation du nouveau réseau TCSP et du nouveau réseau Bus Express (bus utilisant, en grande couronne, les voies autoroutières franciliennes)

– déplacements vélo en Ile de France

– grands pôles de correspondance du réseau ferré

– grands bassins de transport local

– sécurité routière

– résorption du bruit

– aménagement routier

– fret et logistique

– innovation et expérimentations

– accessibilité du réseau ferré

– éco mobilité

– mise en place de chartes mobilités autour des grands projets de transport.

 

A noter que les rapports cadres concernant le bruit, les vélos et l’accessibilité ont déjà été votés par le Conseil.

 

Pourquoi la Région intervient-elle sur le réseau routier ?  L’intervention sur le réseau routier devrait permettre de passer d’une logique d’investissement lourd sur le réseau Etat à une logique de gestion dynamique  (intégration des nouvelles technologies pour assurer le guidage, la modulation des flux, la sécurité et l’information des usagers ; traiter les points de thrombose du réseau francilien).

 

Point à noter. Les nouvelles politiques régionales d’écomobilité et d’action territoriale qui intéresseront plusieurs secteurs de la Région :

– desserte bus des universités et des grandes écoles

– desserte bus des lycées et des établissements d’éducation spécialisée

– desserte bus des grands hôpitaux

– desserte bus des PNR et des bases de loisir