Communiqué EELV 91, octobre 2011

Les institutions que constituent les intercommunalités participent des évolutions de notre organisation territoriale et démocratique de ce XXIe Siècle. Europe Écologie – Les Verts (EELV) rappelle l’importance d’une approche fédérale de la région, des intercommunalités et des communes, et son attachement à l’implication des citoyens et électeurs dans les projets des collectivités.

C’est un enjeu fort de démocratie

EELV souligne que l’élection directe de forme proportionnelle des représentants dans les intercommunalités sur la base d’un projet de territoire est indispensable à ce renouveau démocratique. EELV regrette son exclusion des représentations départementales à la CDCI, malgré une présence importante dans certains secteurs du département.

Nous souhaitons et défendons des intercommunalités de projet répondant aux besoins futurs de ce Siècle. Certaines intercommunalités d’opportunité et sans projet mutuel sont inutiles.

Un véritable projet intercommunal

C’est créer des logements pour tous près de transports en commun modernisés, favoriser une ville autonome en énergie et économe de ressources naturelles, développer une agriculture périurbaine nourricière pour une alimentation saine, construire une économie sociale et solidaire d’emplois non délocalisables, assurer une mixité sociale et développer les services aux habitants tout au long de la vie ;

La réalité géographique et écologique des territoires doit être intégrée en prenant en compte les bassins versants, seule échelle à laquelle la gestion des eaux et de la pollution des cours d’eau et les trames bleues est possible. Sobriété et autonomie énergétique doivent être développées en favorisant la réhabilitation énergétique des quartiers et en utilisant les énergies renouvelables : l’éolien est à privilégier dans les couloirs des vents, le bois-énergie sur les territoires forestiers…

La biodiversité, qu’il s’agisse d’espèces sauvages ou domestiquées, doit être considérée en tant que partie intégrante de la spécificité culturelle des territoires.

Le défi de l’intercommunalité en Île-de-France

La région parisienne présente une spécificité liée à sa taille et sa complexité. L’évolution de la métropole vers une ville écologiquement sobre et socialement responsable passe aussi par l’organisation de la représentation démocratique.

L’existence en zone urbaine d’agglomérations de 100 000 à 300 000 habitants, qui soient des intercommunalités de projet, permettrait la présence d’une cinquantaine de collectivités participant à la gouvernance de la métropole francilienne.

En zone à dominante rurale, la taille modeste des communes et un mode de représentation démocratique équilibré et opérationnel impose une limite aux nombres de communes prenant part aux communautés.

Ces intercommunalités doivent être cohérentes économiquement, socialement et environnementalement pour répondre aux défis de ce XXIe Siècle.

Un projet de schéma essonnien frileux qu’il faut modifier

Le schéma départemental a pour objectif de tracer des perspectives et de donner des objectifs, en visant des bassins de vie et de solidarité plus cohérents et de taille adaptée qui ne soient pas limités à un périmètre à priori départemental.

C’est au regard de ces choix et orientations que les propositions de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Essonne doivent être regardées. Ainsi ces propositions sont trop timides et insuffisantes face aux défis de notre département. Manifestement le respect d’équilibres politiciens l’a emporté sur une vision plus ambitieuse.

Nous nous interrogeons sur la solidarité qui sous-tend le regroupement Grigny –Viry autour de la Communauté des lacs d’Essonne.

 Quelques évidences devraient être actées,

en particulier :
 Le regroupement Evry/Corbeil ;
 Une vision forte autour de la vallée de l’Orge/RN20/RER C ;
 Le regroupement des pôles de Massy-Palaiseau, Courtaboeuf et du Plateau de Saclay ;
 Des visions interdépartementales dans le secteur Orly/Portes de l’Essonne/canton de Chilly, dans le secteur de Melun/Sénart ou plus au sud dans le secteur du PNR du Gâtinais ;
 La création d’une communauté de communes autour de Méréville plutôt qu’un regroupement d’un nombre trop grand de communes, une quarantaine, avec la Communauté de l’Etampois ;
 Pour le secteur nord Ouest – alors même que l’agglomération Europe-Essonne est encore peu structurée et peu intégrée -, nous souhaitons son éclatement complet, pour partie vers la CA du Plateau de Saclay, pour partie vers la CA du Val d’Orge et pour partie vers les Portes de l’Essonne et Orly ? De futurs regroupements seront plus difficiles dans plusieurs années !

Jean-Patrick LE DUC Secrétaire départemental

Manuel BLOUIN Porte Parole

Jean-Francis RIMBERT Chargé de l’intercommunalité